L’UNIVERSITÉ PRIVÉE DE MADRID, S.A., promoteur de l’UNIVERSIDAD ALFONSO X EL SABIO (ci-après dénommée « l’UNIVERSITÉ »), assure
assure la prestation du service public d’enseignement supérieur en proposant un large éventail de cours, d’activités et de programmes dans les domaines de l’enseignement, de la recherche et des études.
Les présentes conditions générales de contrat (ci-après les « Conditions générales »), ainsi que le formulaire en ligne ou tout autre support, physique ou électronique, par le biais duquel l’étudiant (ci-après l’« ÉTUDIANT ») a effectué son inscription, constituent le contrat de prestation de services d’enseignement entre l’UNIVERSITÉ et l’ÉTUDIANT et définissent les modalités et conditions selon lesquelles l’UNIVERSITÉ fournira à l’ÉTUDIANT les services d’enseignement que celui-ci a souscrits, que ce soit en ligne ou par tout autre moyen.
Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les formations proposées sur le site web officiel de l’UNIVERSITÉ : www.uax.com
L’ÉTUDIANT souscrit à la prestation des services d’enseignement par l’UNIVERSITÉ, en acceptant les « Conditions générales » par la signature de sa demande d’inscription, ce qui implique que l’ÉTUDIANT déclare sans équivoque avoir lu et compris dans leur intégralité les présentes Conditions générales. Ainsi, l’ÉTUDIANT déclare accepter et consentir expressément à l’ensemble du contenu des présentes Conditions générales, s’engageant sans réserve à les respecter scrupuleusement. Par conséquent, le contrat de prestation de services est réputé conclu dès que la demande d’inscription est officialisée, conformément aux dispositions de la clause 9 des présentes Conditions générales.
L’UNIVERSITÉ se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales lorsqu’elle le jugera opportun afin d’améliorer les services et les programmes proposés. La notification de ces modifications sera réputée effectuée dès leur publication sur le site web officiel de l’UNIVERSITÉ, ou par tout autre moyen admissible en droit, et elles seront d’application obligatoire pendant toute la durée de leur publication sur le site web et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par d’autres dispositions ultérieures.
Le fait de cocher la case correspondante lors de la procédure d’inscription, ainsi que le fait de suivre en ligne toutes les étapes de celle-ci, vaut acceptation expresse des présentes Conditions générales par l’ÉTUDIANT, et a la même validité qu’une signature manuscrite, conformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, pour pouvoir souscrire aux produits et services de l’UNIVERSITÉ, l’Utilisateur doit être majeur (≥ dix-huit (18) ans) et jouir de la pleine capacité juridique pour conclure des contrats. Ainsi, l’ÉTUDIANT déclare et garantit qu’il est une personne disposant de la capacité suffisante pour assumer les obligations découlant de ses actions sur le site web, qu’il a préalablement lu et compris le contenu et la portée des présentes Conditions générales, et qu’il est seul responsable envers l’UNIVERSITÉ de la véracité de cette déclaration, et s’engage à indemniser l’UNIVERSITÉ pour tout préjudice résultant de la fausseté de ces déclarations.
Au cours du processus de souscription, les données nécessaires au traitement de sa commande seront demandées à l’ÉTUDIANT, qui devra fournir des informations complètes, réelles et véridiques, car ce sera le seul moyen dont nous disposerons pour pouvoir proposer correctement les produits et services et gérer les contrats qu’il conclura, ainsi que, le cas échéant, pour contacter nos Utilisateurs.
En aucun cas, l’UNIVERSITÉ ne saurait être tenue responsable de la véracité des données fournies par l’ÉTUDIANT ; ce dernier sera donc responsable des éventuelles conséquences, erreurs et défaillances pouvant découler ultérieurement de la mauvaise qualité de ces données.
Le site web officiel de l’UNIVERSITÉ a pour objectif de faire connaître au grand public les activités qu’elle mène et les services qu’elle propose, en les mettant à la disposition des utilisateurs. Toutes les informations relatives au prix, à la durée, aux caractéristiques et aux services du programme académique auquel l’ÉTUDIANT s’inscrit sont publiées sur le site web officiel de l’UNIVERSITÉ. En acceptant les présentes Conditions générales, l’ÉTUDIANT déclare avoir pris connaissance de l’ensemble de ces informations. Dans le cas où l’ÉTUDIANT aurait pris connaissance du programme académique concerné par d’autres moyens publicitaires que le site web officiel de l’UNIVERSITÉ, il sera considéré qu’il aura également pris connaissance, au préalable, du prix, de la durée, des caractéristiques et des services qu’il déclare accepter en formalisant son inscription.
En acceptant les présentes Conditions générales, l’ÉTUDIANT acquiert le statut d’étudiant de l’UNIVERSITÉ et, par là même, les droits et devoirs d’un étudiant de l’Université Alfonso X el Sabio
De même, en acceptant les présentes Conditions générales, l’ÉTUDIANT s’engage pleinement à suivre avec succès le cursus pour lequel il s’est inscrit et à se conformer aux dispositions des règlements relatifs à la vie en communauté, à la discipline académique, à l’évaluation et au maintien dans les études, ainsi qu’à l’ensemble des règlements généraux et des normes internes édictés par l’UNIVERSITÉ, dans l’exercice de son autonomie propre, lesquels sont publiés sur le site web officiel de l’Université (www.uax.es) et sur le portail de transparence ( https://www.uax.com/portal-de-transparencia).
En cas de désaccord avec les présentes Conditions générales, l’ÉTUDIANT devra immédiatement s’abstenir d’accéder, de naviguer ou d’utiliser le site web, ainsi que d’effectuer toute action visant à l’acquisition des Produits ou à l’utilisation des services qui y sont proposés.
Les présentes Conditions générales sont établies en application de la loi n° 3/2014 du 27 mars, modifiant le texte refondu de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, approuvé par le décret-loi royal n° 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte d’application de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires ; la loi n° 7/1998 du 13 avril relative aux conditions générales de vente ; la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI) ; le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et ses dispositions d’application, et sont intégrées dans les clauses suivantes :
Conformément aux dispositions de l’article 23 de la LSSI, les contrats conclus par voie électronique produiront tous les effets prévus par l’ordre juridique, dès lors que le consentement et les autres conditions nécessaires à leur validité sont réunis.
Dans tous les cas, le support électronique sur lequel figurent les présentes Conditions générales conclues par voie électronique sera admissible comme preuve documentaire en cas de litige entre l’ÉTUDIANT et l’UNIVERSITÉ.
À cet effet, il sera entendu que le suivi de toutes les étapes du processus d’achat et, le cas échéant, le paiement du montant correspondant impliquent nécessairement le consentement de l’ÉTUDIANT, requis pour la conclusion du contrat, conformément à la législation applicable.
De même, et conformément aux dispositions de l’article 27 de la LSSI, toutes les informations relatives à celui-ci sont mises à la disposition de l’ÉTUDIANT avant le début de la procédure de souscription, toutes les informations relatives à celle-ci, qui ne s’appliqueront que si l’ÉTUDIANT décide de procéder à la souscription via le site web.
3.1 Informations préalables.
Les présentes Conditions générales sont à la disposition de tous les Utilisateurs du site web via le lien suivant : https://www.uax.com/portal-de-transparencia.
L’accès à la procédure d’inscription est entièrement gratuit, sans aucun coût supplémentaire autre que ceux liés à la connexion Internet de l’ÉTUDIANT et ceux liés à l’achat des formations.
Les produits et services proposés par l’UNIVERSITÉ sont décrits de manière exhaustive sur le site web ; ne sont pas considérés comme inclus les éléments qui n’ont pas été expressément mentionnés.
Le contrat entre l’UNIVERSITÉ et l’ÉTUDIANT est réputé conclu dès l’instant où l’ÉTUDIANT achève la procédure de souscription, étant entendu que le suivi de toutes les étapes de la procédure de souscription en ligne et la saisie de toutes les données demandées constituent, conjointement avec le fait de cocher la case correspondante relative à l’acceptation des présentes Conditions générales, une manifestation directe de la volonté de l’ÉTUDIANT d’accepter les présentes Conditions générales.
L’UNIVERSITÉ, en tant que prestataire d’un service de la société de l’information, archivera le document électronique dans lequel le contrat avec les Utilisateurs est formalisé. Ce document électronique sera accessible à l’Utilisateur via le lien qui lui sera fourni, à partir duquel il pourra le télécharger et l’imprimer, et qui inclura les présentes Conditions générales.
L’UNIVERSITÉ mettra en place les moyens techniques adéquats et suffisants pour identifier et corriger les erreurs techniques dans la gestion de l’information, dans la mesure où cela relève de sa responsabilité.
La langue dans laquelle se déroulera la procédure de passation de marché et dans laquelle le contrat sera conclu sera, sauf indication contraire, l’espagnol.
5.2 Procédure de passation de marché.
La procédure de souscription en ligne aux produits et services proposés par l’UNIVERSITÉ s’effectue exclusivement via le site web. Tout utilisateur disposant d’un accès à Internet peut souscrire aux produits et services proposés par voie électronique, ceux-ci étant accessibles au public sans aucune restriction de consultation.
La procédure complète que doivent suivre tous les utilisateurs souhaitant souscrire aux produits et services proposés par l’UNIVERSITÉ par voie électronique via le site Web est la suivante :
(i) Une fois que l’ÉTUDIANT a accédé au site Web de l’UNIVERSITÉ, il doit sélectionner les cours qu’il souhaite suivre et procéder à leur achat via la procédure de souscription du site Web. Il est important que l’ÉTUDIANT prenne connaissance des descriptions des cours, ainsi que des conditions, des délais et des prix définitifs ;
(ii) Tous les cours sélectionnés par l’ÉTUDIANT pourront être supprimés si celui-ci ne souhaite plus les acheter, que ce soit en totalité ou en partie. Si, en revanche, l’ÉTUDIANT souhaite poursuivre l’achat des cours, il doit lire et accepter expressément les présentes Conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité.
(iii) L’Utilisateur devra ensuite indiquer le mode de paiement souhaité parmi ceux proposés par l’UNIVERSITÉ sur le site web, à savoir :
- Carte de crédit ou de débit ; et
- Bizum.
À aucun moment, l’UNIVERSITÉ n’aura accès à vos coordonnées bancaires, celles-ci étant directement gérées par les établissements bancaires concernés via notre passerelle de paiement.
(iv) Une fois ce processus terminé, un écran récapitulatif de l’achat effectué s’affichera, sans préjudice du fait que l’ÉTUDIANT recevra automatiquement un e-mail confirmant que l’achat a été effectué avec succès.
Cet e-mail décrira les caractéristiques de l’abonnement de l’ÉTUDIANT, ce document servant de justificatif pour tout type de réclamation.
S’il ne reçoit pas cet e-mail, l’ÉTUDIANT devra vérifier son dossier « courrier indésirable » ou « spam » et, s’il ne s’y trouve pas, il devra en informer l’UNIVERSITÉ dès que possible, via les coordonnées figurant dans les présentes Conditions générales.
L’UNIVERSITÉ ALFONSO X EL SABIO est une fac privée reconnue par les Cortes Generales en vertu de la loi n° 9/1993 du 19 avril (BOE du 20 avril 1993, n° 94), dont l’un des objectifs est d’assurer le service public de l’enseignement supérieur en proposant un large éventail d’activités et de programmes dans les domaines de l’enseignement, de la recherche et des études, par le biais des différentes formules prévues par la législation en vigueur et applicable.
L’UNIVERSITÉ est dotée d’une personnalité juridique propre, conformément à l’article 3.1 de la loi organique n° 2/2023 du 22 mars relative au système universitaire, et, à cette fin, elle a été créée par la société dénommée université privée madrid, S.A., entité constituée pour une durée indéterminée et dont les données d’identification sont les suivantes :
· Numéro d'identification fiscale (NIF) : A 78518529
· Siège social : Avda. de la Universidad, 1. Villanueva de la Cañada. 28691 Madrid.
· Données d’enregistrement :
a) Inscrite au Registre du commerce de Madrid : au tome 7789 général, 6742 de la section 3, folio 20, page n° 68 427-3, 1re inscription.
b) Inscrite au Registre des universités, des établissements et des diplômes (RUCT) sous le code d'établissement : 047. Le lien suivant contient des informations complémentaires sur l'université: https://www.educacion.gob.es/ruct/universidad.action?codigoUniversidad=047&actual=universidades
· Contact :
a) Adresse e-mail : admisiones@uax.es
b) Numéros de téléphone : 91 810 92 00 ou 91 91 00 170 ou 91 91 00 172
L’ÉTUDIANT est identifié grâce aux informations qu’il est tenu de fournir dans le formulaire d’inscription en ligne ou dans tout autre formulaire remis à l’UNIVERSITÉ, et il est responsable de la véracité, de l’exactitude et de la mise à jour de ces informations. De même, l’ÉTUDIANT déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour conclure des contrats en son nom propre et pour son propre compte ou, le cas échéant, qu’il dispose de l’autorisation expresse de ses parents et/ou de son ou ses tuteurs légaux (auquel cas il devra également fournir les informations et les pièces justificatives attestant de cette situation). L’UNIVERSITÉ se réserve le droit d’annuler la procédure d’inscription à tout moment s’il s’avère que les informations fournies par l’ÉTUDIANT sont inexactes, fausses ou incomplètes.
Le contrat de prestation de services est réputé conclu au siège social de l’UNIVERSITÉ et aura la durée prévue dans le programme académique auquel l’ÉTUDIANT s’est inscrit et tant qu’il conservera ce statut, conformément aux dispositions de la réglementation, des règlements internes et des guides pédagogiques de l’UNIVERSITÉ.
L’UNIVERSITÉ est à la pointe de la technologie et utilise en classe des outils technologiques et des ressources numériques permettant la retransmission et l’enregistrement des cours dispensés dans le cadre de nos programmes, selon le cas, auxquels l’ÉTUDIANT, du fait de son statut, est réputé donner son consentement exprès. Cela implique l’enregistrement tant de l’enseignant que des étudiants présents en salle de cours afin de consigner leurs participations et interventions. L’accès à la retransmission, ainsi qu’à l’enregistrement, est réservé aux étudiants via un portail dont l’accès nécessite une identification par identifiant et mot de passe.
Indépendamment des services et des outils technologiques proposés par l’université, l’ÉTUDIANT déclare connaître et accepter, dans tous les cas, qu’il doit disposer de moyens informatiques minimaux propres et à usage personnel pour sa formation
1. Un ordinateur portable doté d’au moins 8 Go de mémoire RAM et d’un processeur Intel i3 à 2 GHz ou d’une puissance équivalente, fonctionnant sous Windows ou Mac (le système d’exploitation LINUX n’est pas pris en charge).
L’utilisation d’iPads, de tablettes ou de Chromebooks n’est pas autorisée pour les évaluations, sauf s’ils sont utilisés comme outils de surveillance externe.
2. Systèmes d’exploitation recommandés
a. Windows 10 ou 11 (jamais Windows S)
b. Mac OS 11 (ou version supérieure).
3. Pilotes et antivirus à jour.
4. Navigateur : l'un des suivants, mis à jour vers la dernière version :
a. Chrome
b. Firefox
c. Safari
5. Connexion ADSL ou Internet haut débit, de préférence par câble ou Wi-Fi AC.
6. Webcam, microphone et haut-parleurs ou casque.
L'utilisation d'un iPad d'Apple, quel que soit son modèle ou sa version, n'est pas autorisée pour l'évaluation.
Si un étudiant présente un handicap, justifié au moment de son inscription, il devra le signaler afin que ce fait soit consigné. L'étudiant devra utiliser son propre ordinateur, adapté à son handicap, pour pouvoir se connecter au campus et passer les épreuves correspondantes.
L’UNIVERSITÉ se réserve le droit de ne pas dispenser les formations qui n’atteignent pas un nombre minimum d’étudiants inscrits permettant le bon déroulement des cours ; dans ce cas, l'ÉTUDIANT pourra opter soit pour le remboursement intégral des sommes versées, soit pour l'inscription à un autre programme académique (l’ÉTUDIANT prenant en charge la différence éventuelle entre les deux programmes ou l’UNIVERSITÉ remboursant la différence si le nouveau programme choisi est moins cher que le précédent). Si le programme ne démarre pas faute d’avoir atteint le nombre minimum d’étudiants nécessaire pour constituer un groupe, l’UNIVERSITÉ en informera l’ÉTUDIANT dès que les circonstances le permettront. L’annulation du cursus pour cette raison ne donnera droit à l’ÉTUDIANT à aucune réclamation au titre d’une indemnisation et/ou de dommages-intérêts supplémentaires au remboursement des sommes versées, celui-ci renonçant expressément à exercer toute action en justice pour ce motif.
L’UNIVERSITÉ se réserve le droit de modifier le campus sur lequel les formations sont dispensées dans le cas où, pour des raisons d’organisation, cela s’avérerait nécessaire au bon déroulement académique, l’ÉTUDIANT renonçant expressément à intenter toute action en justice en vue d’obtenir une indemnisation et/ou des dommages-intérêts pour les préjudices qui auraient pu être causés. De même, l’UNIVERSITÉ attribuera les créneaux horaires et les emplois du temps en fonction des besoins académiques dictés par l’organisation académique des différents cursus.
Le prix des Produits proposés par l’UNIVERSITÉ via le Site web est indiqué à côté de la fiche descriptive de chacun des cours ; il est dans tous les cas affiché dans la monnaie officielle de l’Union européenne, l’euro (€).
7.1. Prix.
Le prix en vigueur des cours proposés par l’UNIVERSITÉ sera celui indiqué à tout moment sur le site web à côté de leur description ; ces informations sont accessibles au public et peuvent être consultées à tout moment.
Le prix affiché est dans tous les cas le prix final, incluant expressément la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») et tous les autres frais applicables. Nonobstant ce qui précède, le prix final inclura toutes les majorations ou remises applicables, les frais répercutés sur l’ÉTUDIANT et les frais supplémentaires liés aux services annexes, aux moyens de paiement, entre autres.
Tous les prix publiés sur le site web incluent les taxes applicables, sauf indication contraire expresse. Au moment de l’achat, l’ÉTUDIANT sera informé du prix total, taxes comprises et, le cas échéant, des frais supplémentaires applicables.
Dans tous les cas, tous ces montants seront présentés à l’ÉTUDIANT de manière détaillée au cours du processus de souscription.
7.2. Paiement et facturation.
Une fois que l’ÉTUDIANT aura souscrit aux produits et services et effectué le paiement correspondant, l’UNIVERSITÉ lui enverra un e-mail contenant toutes les informations relatives aux produits acquis, leur prix, les taxes applicables, ainsi que la durée du contrat, les modalités de résiliation des produits par l’ÉTUDIANT, ainsi que toute autre question pertinente liée au processus de souscription.
Dans tous les cas, le paiement des montants par Internet s’effectuera via le site web mis à disposition par un établissement financier externe, qui sera toujours hébergé sur un site web utilisant le protocole sécurisé SSL. Afin de s’identifier, l’ÉTUDIANT devra vérifier que l’adresse web de la page à partir de laquelle il va effectuer le paiement commence par https://.
Dans tous les cas, la vente des produits ne sera considérée comme effective que lorsque l’UNIVERSITÉ aura reçu la confirmation du paiement et aura envoyé la confirmation d’achat à l’ÉTUDIANT. Jusqu’à ce moment-là, il n’existera aucune obligation contractuelle entre l’UNIVERSITÉ et l’ÉTUDIANT. Si, pour quelque raison que ce soit, la transaction est refusée par ladite entité, ou si le montant total correspondant au prix des produits (y compris les frais de gestion et les commissions de virement bancaire) n’est pas versé, l'achat sera suspendu et l'ÉTUDIANT sera informé que la transaction n'a pas été finalisée.
Une fois le paiement intégral reçu, l’UNIVERSITÉ émettra la facture correspondant à la commande passée. L’ÉTUDIANT pourra demander son envoi ou y accéder par e-mail à l’adresse suivante : factu@uax.es. Si l’ÉTUDIANT souhaite recevoir la facture sur papier, il peut contacter l’UNIVERSITÉ en indiquant l’adresse postale à laquelle la facture devra être envoyée.
De même, conformément à la législation en vigueur, l’UNIVERSITÉ ne pourra pas modifier a posteriori la facturation des ventes réalisées. Par conséquent, la facture sera établie au nom de la personne physique qui souscrit les produits ; l’ÉTUDIANT devra donc s’assurer de passer la commande au nom correct. Il ne sera pas possible d’émettre des factures en double pour les envoyer à des tiers, ni d’émettre des factures après l’expiration du délai de garantie.
Le paiement du prix couvre les frais de scolarité. Ne sont pas inclus dans ces montants, et doivent donc être pris en charge séparément par chaque étudiant :
· Les frais de déplacement.
· L’achat du matériel à usage individuel.
· Les livres, les fournitures de papeterie et le matériel informatique.
L’ÉTUDIANT(E) susceptible de bénéficier de réductions ou de bourses d’études devra prouver et justifier auprès de l’UNIVERSITÉ qu’il/elle remplit les conditions requises pour l’octroi des réductions applicables, ainsi que la demande et l’octroi correspondants de la bourse en question (qu’il s’agisse d’une première attribution ou d’un renouvellement).
L’UNIVERSITÉ pourra refuser la délivrance de diplômes et de certificats si l’étudiant a des paiements en souffrance, et ce jusqu’à ce que ceux-ci soient réglés.
L’ÉTUDIANT inscrit à l’UNIVERSITÉ pourra exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de paiement des frais d’inscription, à condition que le programme académique auquel il s’est inscrit n’ait pas encore commencé, auquel cas l’ÉTUDIANT n’aura pas droit au remboursement des sommes versées (les dispositions relatives à l’annulation de l’inscription par l’ÉTUDIANT prévues à la clause 7 ci-dessus s’appliquant alors). À cet effet, l’ÉTUDIANT donne son consentement exprès pour que, pour des raisons d’organisation académique et de bon déroulement du programme académique, la prestation des services d’enseignement souscrits puisse débuter avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires.
L’exercice du droit de rétractation doit être notifié de manière certifiée par l’ÉTUDIANT à l’UNIVERSITÉ (par l’intermédiaire du Bureau des admissions de l’UAX), dans le délai susmentionné, au moyen du formulaire type qui lui est fourni et/ou disponible au Bureau des admissions de l’UAX.
Une fois que l’ÉTUDIANT a exercé son droit de rétractation de manière correcte et par un moyen laissant preuve, l’UNIVERSITÉ remboursera le montant versé par l’ÉTUDIANT dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la date de réception de la demande de rétractation correspondante, l’inscription de l’ÉTUDIANT étant alors annulée, ainsi que son accès aux services de l’UNIVERSITÉ.
L’UNIVERSITÉ, en tant que responsable du site web et chargée de la commercialisation des produits proposés via le site web, met à la disposition des ÉTUDIANTS un service client, accessible du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, , dans le cadre duquel toute attention sera accordée aux demandes, réclamations et suggestions formulées concernant la souscription à l’un quelconque des Produits.
Plus précisément, les moyens de contact mis à la disposition des utilisateurs sont les suivants :
- E-mail : admisiones@uax.es
- Téléphone : +34 91 910 01 70
L’UNIVERSITÉ s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre aux réclamations ou demandes reçues dans les plus brefs délais, et, dans tous les cas, dans un délai de trente (30) jours calendaires.
Par ailleurs, l’UNIVERSITÉ a désigné un point de contact unique à l’adresse e-mail suivante : admisiones@uax.es, afin que les autorités des États membres, la Commission européenne et le Conseil européen des services numériques puissent prendre contact avec l’UNIVERSITÉ aux fins de la « Digital Services Act » (« DSA »).
Ce point de contact sera également à la disposition des destinataires du service pour leur permettre d’adresser des demandes relatives à la fourniture des services proposés sur le site web.
Les autorités des États membres qui souhaitent notifier ou émettre une injonction demandant à l’UNIVERSITÉ d’agir contre tout contenu illégal ou illicite doivent s’adresser aux canaux spécifiques qui leur ont été fournis. À cet égard, les autorités devront veiller au respect des exigences de l’article 9, paragraphe 2, de la DSA.
Les autorités des États membres souhaitant présenter une demande d’informations doivent s’adresser à l’adresse e-mail suivante : admisiones@uax.es. Ces communications doivent dans tous les cas respecter les exigences prévues à l’article 10, paragraphe 2, de la DSA.
Toutes les demandes doivent être rédigées en espagnol.
Tous les droits d’auteur, marques commerciales, brevets et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au matériel ou au contenu disponible sur le site web officiel de l’UNIVERSITÉ et/ou nécessaires à son bon fonctionnement et à sa gestion, y compris les logiciels, les données, les informations, les textes, les photographies, la musique, les sons, les vidéos, les graphiques, les logos, les symboles, les œuvres artistiques et tout autre type de matériel ou d’images, sont la propriété de l’UNIVERSITÉ ou lui ont été cédés sous licence par le(s) titulaire(s) des droits d’auteur en vue de leur utilisation ; par conséquent, leur utilisation, reproduction, distribution, communication au public, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est strictement interdite, sauf autorisation expresse et écrite de leur titulaire.
Tous les noms, dessins et/ou logos figurant sur le site web officiel de l’UNIVERSITÉ sont des marques dûment déposées par l’UNIVERSITÉ et toute utilisation abusive de ceux-ci par toute personne autre que leur titulaire légitime pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation en vigueur. Le site web officiel de l’UNIVERSITÉ est la propriété de l’Université Alfonso X el Sabio.
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web officiel de l’UNIVERSITÉ, à ses pages, à ses écrans, aux informations qu’ils contiennent, à leur apparence et à leur conception, ainsi qu’aux liens établis à partir de celui-ci vers d’autres sites web, sont la propriété de l’UNIVERSITÉ, sauf indication contraire. Il appartient donc à l’UNIVERSITÉ d’exercer de manière exclusive les droits d’exploitation et de reproduction de celle-ci.
L’utilisation de tous les éléments faisant l’objet d’une propriété industrielle et/ou intellectuelle du site web officiel de l’UNIVERSITÉ à des fins commerciales est interdite, de même que leur distribution, modification, altération ou décompilation, sauf autorisation expresse et écrite de leur titulaire. L’ÉTUDIANT est autorisé à télécharger les contenus, à copier ou à imprimer toute page ou tout document du site web officiel de l’UNIVERSITÉ, exclusivement pour son usage personnel et à condition que les droits du titulaire soient respectés. En aucun cas, il ne pourra modifier, altérer ou supprimer les informations, contenus ou avertissements figurant sur le site web officiel, les formulaires et les pages de l’UNIVERSITÉ. Il ne pourra pas non plus reproduire, transmettre ou modifier le contenu d’un quelconque document relatif à l’auto-inscription, directement ou indirectement, sans l’autorisation écrite préalable de l’Université Alfonso X el Sabio.
L’UNIVERSITÉ se réserve le droit de publier et d’utiliser, à des fins pédagogiques et d’orientation, les exercices et études de cas élaborés par l’ÉTUDIANT dans les futures éditions du programme académique. L’ÉTUDIANT donne son autorisation expresse à cet effet, tout en conservant, dans tous les cas, le droit à la reconnaissance de la paternité des travaux réalisés au cours de ses études.
UNIVERSITÉ PRIVÉE DE MADRID, S.A., promoteur de l’Université Alfonso X el Sabio (ci-après dénommée « UAX »), titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) A78518529, dont le siège social est situé Avenida de la Universidad n° 1, 28691 Villanueva de la Cañada (Madrid) et dont le responsable de la protection des données (DPO) est joignable à l’adresse dpd@uax.es, en tant que responsable du traitement, vous informe qu’elle traitera vos données à caractère personnel dans le but d’assurer la gestion académique du cursus demandé, fournir les services administratifs et financiers inhérents au processus d’inscription, ainsi que les services d’enseignement, dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle. Les données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et, le cas échéant, pendant le délai de prescription des actions en justice découlant de ladite demande.
De même, nous traiterons vos données afin d’envoyer des informations sur votre parcours académique aux responsables financiers autorisés, sur la base du consentement que la personne concernée donne en cochant la case correspondante et qui peut être retiré à tout moment. Les données seront conservées jusqu’à ce que vous révoquiez le consentement donné à cet effet ou que vous vous opposiez au traitement.
De même, nous pourrons traiter vos données afin de vous envoyer des communications commerciales concernant les produits ou services de l’UAX et des autres sociétés du Groupe Guadarrama. Le traitement découlant de cette finalité aura pour base légale le consentement que la personne concernée donne en cochant la case correspondante et qui pourra être retiré à tout moment. Les données seront conservées jusqu’à ce que vous révoquiez le consentement donné à cet effet ou que vous vous opposiez au traitement.
Par ailleurs, nous vous informons que nous traiterons vos données afin d’établir un profil commercial sur la base des informations que vous nous avez fournies, dans le but de vous envoyer des communications commerciales susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à cette fin. Le traitement découlant de cette finalité est légitimé par l’intérêt légitime fondé sur les informations fournies par la personne concernée elle-même, afin d’envoyer des communications commerciales personnalisées, basées sur ses goûts et ses préférences. Toutefois, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à ce traitement à tout moment. Les données seront traitées conformément à cette finalité jusqu’à ce que l’Utilisateur s’oppose au traitement et, en aucun cas, cette durée ne dépassera un (1) an.
Nous vous informons que vos données pourront être communiquées aux administrations publiques, si cela s’avère nécessaire pour respecter une obligation légale.
Vous avez le droit de révoquer les consentements accordés et d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité ou, le cas échéant, d’opposition, en adressant une demande écrite, dûment signée, à : dpd@uax.es.
De même, si vous estimez que votre droit à la protection des données à caractère personnel a été violé, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
L’ÉTUDIANT déclare savoir que les cours auxquels il assiste peuvent être enregistrés et autorise l’Université à utiliser et à exploiter les images et vidéos dans lesquelles apparaissent son image, son nom, ses actions et sa voix, issues de la création des cours, séminaires ou conférences (cette autorisation s’étendant à l’échelle mondiale et jusqu’à ce que ces éléments tombent dans le domaine public) et de la prestation des services. Cette autorisation s’applique uniquement dans le cadre de l’enseignement et, plus précisément, uniquement pour la prestation des services et la diffusion des cours, séminaires ou conférences via l’intranet de l’UNIVERSITÉ.
La renonciation ou le manquement de l’une des parties à exercer, de quelque manière que ce soit, un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne sera pas considéré comme une renonciation au droit ou à la disposition applicable.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou sans effet, en tout ou en partie, par un tribunal ou une autorité compétente, les autres dispositions conserveraient leur validité, sauf si les parties décidaient d’un commun accord de résilier le contrat.
Le présent document est rédigé en espagnol. L’UNIVERSITÉ pourra traduire, au moyen de liens, les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, ou toute autre règle de fonctionnement, politique ou procédure susceptible d’être publiée sur le site web officiel de l’UNIVERSITÉ. Nonobstant ce qui précède, la version en espagnol prévaudra en cas de conflit avec une autre langue nationale ou étrangère.
Les parties seront régies par le droit civil commun espagnol.
En cas de litige ou de manquement aux présentes Conditions, les parties acceptent de se soumettre expressément aux tribunaux de Madrid.
Les accords, clauses et conditions qui composent le présent document constituent l’expression formelle et définitive de la déclaration de volonté des parties.
