Universidades españolas con Ucrania

Politique de confidentialité

L’Universidad Privada de Madrid -UAX-, en tant que responsable du traitement, vous informe que, conformément au Règlement général (UE) 2016/679, sur la protection des données (RGPD), à la Loi organique 3/2018, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), et à la loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), nous traiterons vos données comme le reflète la présente politique de confidentialité.

Nous souhaitons ainsi vous expliquer, de manière simple, claire et transparente, comment nous traitons et protégeons vos informations personnelles et vos droits. Votre sécurité et celle de vos données personnelles sont fondamentales pour nous et nous prenons très au sérieux leur protection adéquate.

La présente politique a été mise à jour le 21 juin 2021.

UAX se réserve le droit de modifier cette politique afin de l’adapter aux nouvelles législations, développements doctrinaux ou jurisprudentiels qui pourraient être applicables, ou pour des raisons techniques, opérationnelles, commerciales, corporatives ou d’affaires, et elle sera dûment publiée telle qu’elle apparaît ici. Il est donc recommandé de lire cette politique attentivement chaque fois que vous accédez à cette plateforme.
De même, UAX pourra vous informer personnellement et à l’avance des changements prévus à cette politique, avant leur entrée en vigueur, à condition que cela soit techniquement et raisonnablement possible.

À QUI CETTE POLITIQUE S’ADRESSE ET S’APPLIQUE-T-ELLE ?

Cette politique s’adresse et s’applique à tous les utilisateurs du site web (membres de la communauté UAX, visiteurs du campus, employés, fournisseurs, etc.) qui sont considérés comme des personnes physiques identifiées ou identifiables.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles obtenues lors de la navigation sur le site www.uax.com, et notamment en remplissant et en envoyant les formulaires qui sont mis à votre disposition sur ce site, corporatif et autres liés aux sous-domaines .uax.es et liés à la présente politique de confidentialité, seront traitées par l’entité Universidad Privada de Madrid, S.L. (UAX) ayant le NIF : A78518529, et dont le domicile est situé à Avenida de la Universidad, 1, 28691 Villanueva de la Cañada, Madrid, en qualité de responsable du traitement de données, conformément au Règlement général (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD), à la Loi organique 3/2018, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD) et au reste de la réglementation en vigueur et applicable en matière de protection des données personnelles.

QUI EST LE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES (RPD) ?

UAX a nommé un responsable de la protection des données (RPD), qui veille au respect de la réglementation en matière de protection des données à l’Université, que les utilisateurs peuvent contacter, s’ils le souhaitent, pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles et pour l’exercice de leurs droits en vertu des dispositions du RGPD. Vous pouvez contacter notre RPD à travers les coordonnées suivantes : dpd@uax.es

QUEL TYPE DE DONNÉES TRAITONS-NOUS ?

Les données que vous nous fournissez par le biais des différents formulaires web peuvent varier en fonction de la finalité poursuivie ; cependant, nous vous demanderons toujours des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées au strict nécessaire, dans les catégories suivantes :

-    Données personnelles d’identification directes.
-    Données personnelles de contact.
-    Données sur les caractéristiques ou situations personnelles.
-    Données scolaires.
-    Données professionnelles.
-    Données économiques et/ou bancaires.
-    Données relatives à la santé liées à la gestion des rendez-vous médicaux dans le cadre de la Clinique UAX.

À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ET QUELLES SONT LES BASES LÉGALES ?

En général, les finalités du traitement des données personnelles dans le cadre de l’UAX sont liées à l’accomplissement de ses obligations légales et contractuelles liées à ses activités d’enseignement et de recherche, à la gestion des services administratifs et auxiliaires propres à un centre universitaire, à la gestion des demandes d’information et aux activités de diffusion académique et institutionnelle.
Les données personnelles que vous fournissez seront traitées aux fins spécifiquement indiquées dans les avis d’information affichés sur les formulaires web, qui sont principalement les suivantes :

  • Enregistrement et gestion de votre compte personnel en tant que membre de la communauté UAX. Base légale : consentement exprès de la personne concernée.
  • Participation à des processus d’admission. Base légale : exécution des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
  • Gestion des demandes de visite au campus. Base légale : consentement exprès de la personne concernée.
  • Gestion de l’hébergement résidentiel. Base légale : exécution du contrat de prestation de services auquel la personne concernée est une des parties.
  • Gestion académique. Base légale : exécution du contrat de prestation de services éducatifs auquel la personne concernée est une des parties.
  • Gestion comptable, économique, fiscale et administrative dérivée des transactions liées aux services fournis. Base légale : exécution du contrat de prestation de services auquel la personne concernée est une des parties, ainsi que l’accomplissement des obligations légales découlant de l’application de la législation fiscale, comptable et administrative.
  • Gestions réalisées dans le cadre du Bureau des relations internationales (BRI). Base légale : exécution des accords d’échange entre les étudiants auxquels la personne concernée est une des parties.
  • Communications nécessaires avec les élèves. Base légale : existence d’un intérêt légitime découlant de la relation établie avec UAX et exécution du contrat de prestation de services auquel la personne concernée est une des parties.
  • Gestion de processus de validation des matières. Base légale : respect des obligations légales.
  • Gestion des bourses privées et traitement des bourses publiques. Base légale : respect des obligations légales.
  • Organisation des activités sportives, culturelles et, de manière générale, d’évènements liés au domaine universitaire.
  • Contrôle d’accès et enregistrement des véhicules à des fins de sécurité. Base légale : existence d’un intérêt public.
  • Vidéosurveillance des installations à des fins de sécurité. Base légale : existence d’un intérêt public.
  • Gestion d’une bourse de l’emploi. Base légale : consentement exprès de la personne concernée.
  • Envoi par tout moyen - y compris par voie électronique - de communications commerciales relatives à des produits et/ou services fournis par UAX. Base légale : existence d’un intérêt légitime découlant de l’existence d’une relation contractuelle ou précontractuelle.
  • En cas d’obtention de votre consentement exprès, envoi de communications commerciales par tout moyen - y compris par voie électronique - relatives à des produits et/ou services fournis par des filiales du Groupe Guadarrama Projets éducatifs. Base légale : existence d’un consentement exprès.
  • Réponse aux doutes et/ou questions sur nos produits ou services, par le biais des différents canaux prévus à cet effet (e-mail, téléphone, etc.). Base légale : existence d’un consentement exprès lié à l’envoi de votre demande.
  • Utilisation de photos et d’images sur le site web et réseaux sociaux appartenant à l’UAX. Base légale : consentement exprès ou, le cas échéant, intérêt légitime. 
  • Utilisations associées aux cookies non exemptés de la plateforme, conformément aux dispositions de notre Politique de cookies. Base légale : existence d’un consentement exprès.
  • Gestion des rendez-vous médicaux. Base légale : exécution du contrat de travail ou mesures précontractuelles auxquels la personne concernée est une des parties.
  • Gestion des rendez-vous de service vétérinaire. Base légale : exécution du contrat de travail ou mesures précontractuelles auxquels la personne concernée est une des parties.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Toutes les données personnelles que vous nous fournissez seront conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues et qu’au moins une des bases légales prévues est satisfaite.

Vous pouvez consulter plus d’informations sur nos délais et critères de conservation. En règle générale, lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, elles seront supprimées de manière à ne plus pouvoir être traitées - pas même consultées - sauf dans les cas où il est nécessaire de les conserver dûment bloquées, uniquement à la disposition des juges et des tribunaux, du parquet ou des administrations publiques compétentes, en particulier des autorités de protection des données, pour l’exigence d’éventuelles responsabilités découlant du traitement et uniquement pendant le délai de prescription.             

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES SI VOUS NE NOUS FOURNISSEZ PAS VOS DONNÉES ?

Nous essayons de demander ou d’appliquer le minimum de données et celles essentielles pour réaliser le traitement des données personnelles que nous effectuons dans le cadre du développement de notre objet et des fins sociales. Le tout conformément aux dispositions contenues dans la réglementation en vigueur.
Néanmoins, si vous ne fournissez pas vos données personnelles, il sera impossible de : 1) naviguer correctement sur notre Plateforme (non-acceptation des cookies techniques ou de session) ; 2) accéder à certains contenus ou services (par exemple, si vous ne nous fournissez pas vos données pour recevoir notre newsletter, vous ne la recevrez pas, ni les informations ou contenus qui y sont associés) ; 3) de traiter vos demandes ou inscriptions (par exemple, si le formulaire ou la demande correspondante ne sont pas remplis correctement).
Les utilisateurs sont entièrement responsables des données et informations personnelles qu’ils fournissent et, le cas échéant, des produits ou services qu’ils nous demandent ou souscrivent.

EST-CE QUE NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS ?

Vos données personnelles peuvent être accessibles aux fournisseurs et prestataires de services auxiliaires externes engagés par UAX dont l’exécution nécessite le traitement de vos données personnelles, tels que les prestataires de services d’hébergement, de maintenance informatique, de cybersécurité, les sociétés de sécurité privée, etc. Dans ces cas, ces fournisseurs de services occuperont la position de sous-traitants de données, ce qui implique qu’ils seront contractuellement obligés de suivre les instructions d’UAX concernant la protection des données personnelles. UAX effectuera les contrôles, inspections et audits correspondants dans ce domaine afin de vérifier que ces sous-traitants des données respectent strictement leurs obligations légales et contractuelles en matière de protection des données à caractère personnel.

D’autre part, lorsqu’il y a une base légale, vos données personnelles peuvent être transférées vers :

  • D’autres entreprises du Groupe Guadarrama Projets éducatifs et Fondation UAX pour l’envoi d’informations commerciales, en ayant votre consentement exprès à cette fin.
  • Les parents/tuteurs qui, finançant les frais de scolarité des élèves qui leur sont liés, ont demandé à être informés du suivi académique et des notes de ces derniers.
  • Pour la préparation de la carte étudiant et l’utilisation de l’application mobile, vos données seront transférées à Banco Santander. 
  • Les organes ou organismes des administrations publiques, de l’administration de la justice, des forces et corps de sécurité de l’État, lorsque la loi le permet.
  • Les compagnies d’assurance liées à l’assurance de l’étudiant. 

VOS DONNÉES PERSONNELLES FONT-ELLES L’OBJET DE TRANSFERTS INTERNATIONAUX ?

Il est possible que certains traitements de données personnelles, tels que, par exemple, les programmes d’échange ou de coopération, impliquent des transferts internationaux de données vers des entités situées en dehors de l’Espace économique européen. Dans cette hypothèse, UAX s’engage à se conformer aux exigences établies par l’Agence espagnole de protection des données et l’Union européenne, en veillant à ce que tout transfert international de données personnelles soit effectué sur la base de l’un des instruments de garantie légalement prévus.(https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data- protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en).

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES FAIRE VALOIR ?

Vous pouvez faire valoir les droits reconnus par la réglementation en vigueur en matière de protection des données, qui sont les suivants:

  • Droit de demander l’accès aux données personnelles relatives à la personne concernée.
  • Droit de demander la rectification des données incorrectes.
  • Droit de demander la suppression de vos données.
  • Droit de demander la limitation du traitement.
  • Droit de s’opposer au traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées.
  • Révocation du consentement.

Pour exercer un ou plusieurs des droits susmentionnés, vous devez envoyer votre demande par écrit à l’adresse électronique lopd@uax.es.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur vos droits en matière de protection des données ou si vous souhaitez présenter une réclamation, vous pouvez contacter l’Agence espagnole de protection des données.

DES MESURES DE SÉCURITÉ ET LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES APPLIQUÉES ?

En tenant compte de la nature, de la portée, du contexte et des finalités indiquées du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité diverses pour vos droits et libertés, UAX applique (et appliquera) des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la protection adéquates de vos données personnelles, en tenant compte des critères de confidentialité dès la conception et par défaut, ainsi qu’en appliquant une approche systémique du risque simultané qui sera revu et mis à jour par UAX si nécessaire.

En outre, nous cherchons en permanence à améliorer ces mesures en investissant dans de nouveaux outils et dans la R&D+I.

Le personnel enseignant et administratif est formé et informé sur la protection des données, et plus particulièrement sur la manière de traiter les informations contenant des données personnelles dans le cadre de leur travail et sur la manière d’agir en cas d’incident lié à celle-ci.

PAGE DE CONTACTS

Les adresses électroniques de l’Université Alfonso X el Sabio sont publiées sur les pages de contact uniquement à des fins scolaires et administratives. Si elles sont utilisées à d’autres fins que celles-ci, et notamment à des fins commerciales ou de publipostage (SPAM), cela sera considéré comme contraire à l’article 5 du RGPD, et à l’article 21 de la loi 34/2002, et sera porté à la connaissance des autorités compétentes en matière de protection des données.