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Mentions légales

Universidad Privada de Madrid, S.A., responsable du site web, ci-après UNIVERSITÉ ALFONSO X EL SABIO - UAX, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle vise à respecter les obligations établies par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale pouvant être applicable.

L’UNIVERSITÉ ALFONSO X EL SABIO - UAX, se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’en informer les utilisateurs, la publication sur le site web étant considérée comme suffisante.

1.    DONNÉES D’IDENTIFICATION

Raison sociale : Universidad Privada de Madrid, S.A. Nom commercial : UNIVERSITÉ ALFONSO X EL SABIO - UAX NIF : A78518529
Siège social : Av. de la Universidad, 1, 28691 Villanueva de la Cañada (Madrid)
Téléphone : +34 91 810 92 00 e-mail : info@uax.es
Données de registre : Société inscrite au Registre du commerce de Madrid Tome 7789 général, Folio 20, Section 3, Feuillet nº 68.427-3.

2.    OBJET

À travers le site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations et de souscrire à notre offre éducative.

3.    CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les utilisateurs doivent garantir leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. L’entreprise donnera à ces données le traitement automatisé correspondant à leur nature ou à leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.

4.    PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le site web et en particulier, les dessins, les textes, les images, les logos, les icônes, les boutons, les logiciels, les noms commerciaux, les marques, ou tout autre signe susceptible d’être utilisé à des fins industrielles et/ou commerciales sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, qui sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre de l’échange économique. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, en dégageant la société de toute responsabilité en cas de réclamation découlant de la violation de ces obligations. En aucun cas, l’accès au site web n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf mention expresse contraire. Les présentes conditions générales d’utilisation du site web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site web et/ou de ses contenus autres que ceux y étant expressément prévus. Toute autre utilisation ou exploitation de tout autre droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse accordée spécifiquement à cet effet par l’entreprise ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant dans ce site, ainsi que le propre site dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés au titre du droit d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. L’entreprise est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique du site web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu du site web ou, dans tous les cas, dispose de l’autorisation correspondante pour leur utilisation. Le contenu proposé sur le site web ne peut être reproduit en totalité ou en partie, ni transmis ou enregistré par un système de récupération d’informations, sous aucune forme et par aucun moyen, sans l’autorisation écrite préalable de l’entité susmentionnée.

De même, il est interdit de supprimer, d’éluder et/ou de manipuler les droits d’auteur ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant figurer dans les contenus. L’utilisateur de ce site web s’engage à respecter les droits susmentionnés et à éviter toute action qui pourrait leur porter atteinte, et dans tous les cas, l’entreprise se réserve le droit de mettre en œuvre tous les moyens ou actions légales qui peuvent lui correspondre pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5.    OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB

L’utilisateur s’engage à :

a. Utiliser le site web de manière appropriée et légale, ainsi que son contenu et ses services, conformément à :
(i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions générales d’utilisation du site web ; (iii) la morale et les bonnes mœurs généralement reconnues et (iv) l’ordre public.
b. S’équiper de tous les moyens et conditions techniques nécessaires pour accéder au site web. 
c.  Fournir des informations véridiques en remplissant les formulaires contenus dans le site web avec ses données personnelles et les tenir à jour en permanence afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur. 

 L’utilisateur sera seul responsable de ses déclarations fausses ou inexactes et des dommages qu’il occasionne à l’entreprise ou à des tiers à cause des informations fournies.
Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur devra également s’abstenir de :
a. Utiliser de manière non autorisée ou frauduleuse le site web et/ou les contenus à des fins ou des effets illicites, interdits dans les présentes conditions générales d’utilisation, préjudiciables aux droits et aux intérêts des tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, mettre hors d’état, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, des fichiers et de tout type de contenus stockés dans tout équipement informatique. 
b. Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des espaces restreints du site web, sans respecter les conditions requises pour cet accès. 
c. Endommager les systèmes physiques ou logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers. 
d. Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant endommager les systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers. 
e. Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, des fournisseurs tiers et des autres utilisateurs.   
 f. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf sur autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.

g. Supprimer, dissimuler ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de l’entreprise ou de tiers inclus dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.                  
h. Obtenir ou tenter d’obtenir les contenus en utilisant pour cela des moyens ou des procédés autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus, ou bien ceux qui sont normalement utilisés sur Internet car ils ne comportent pas de risque de dommage ou de mise hors d’état du site web et/ou des contenus.

Si pour accéder à l’un des services et/ou contenus du site web, un mot de passe lui est fourni, il s’engage à l’utiliser avec diligence et à le garder secret à tout moment. Par conséquent, il sera responsable de sa bonne conservation et de sa confidentialité, s’engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès aux services et/ou contenus susmentionnés à des personnes étrangères. De même, il s’engage à notifier à l’entreprise tout événement pouvant impliquer l’utilisation abusive de son mot de passe, tel que, notamment, son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que la notification susmentionnée n’est pas effectuée, l’entreprise déclinera toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation inappropriée de son mot de passe, mais sera toutefois responsable de toute utilisation illégale des contenus et/ou services du site web par tout tiers illégitime. Si l’utilisateur enfreint, par négligence ou de manière frauduleuse, l’une des obligations établies dans les présentes conditions générales d’utilisation, il devra répondre de tous les dommages et préjudices, dus à cette infraction, qui pourraient être causés à l’entreprise.

6.    RESPONSABILITÉS

L’entreprise ne garantit pas un accès continu, ni la visualisation, le téléchargement ou l’utilisation corrects des éléments et informations contenus sur le site web, qui peuvent être entravés, gênés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté. Elle n’est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l’accès aux contenus ou aux informations proposées.

Le service pourra être interrompu ou la relation avec l’utilisateur immédiatement résiliée en cas de constatation d’une utilisation contraire aux présentes conditions générales d’utilisation du site web ou de l’un des services qui y sont proposés.  L’entreprise n’est pas responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais découlant de l’utilisation du site web.

Elle sera juste tenue de supprimer, dès que possible, les contenus qui peuvent engendrer ces préjudices, à condition d’en être informée. Elle ne sera pas responsable des préjudices découlant, notamment, de ce qui suit :

a. les interférences, les interruptions, les pannes, les omissions, les pannes téléphoniques, les retards, les blocages ou les déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et les réseaux de télécommunications, ou toute autre cause indépendante de la volonté de l’entreprise. 
b. l’infiltration illicite par l’utilisation de programmes malveillants de toute sorte et par tout moyen de communication, comme les virus informatiques ou autres. 
c. l’utilisation abusive ou inappropriée du site web. 
d. les erreurs de sécurité ou de navigation causées par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L’administrateur du site web se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information sur le site web.

L’entreprise décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à l’utilisation abusive des services librement disponibles et à l’utilisation par les utilisateurs du site web. De même, l’entreprise est dégagée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations qui peuvent être reçues à travers les formulaires de collecte de données, ceux-ci étant utilisés uniquement pour la prestation de services en cas de questions et de doutes. Par ailleurs, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’utilisateur pourra se voir réclamer les dommages et préjudices causés.

Vous devrez dégager l’entreprise de toute responsabilité contre tout dommage ou préjudice découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers dû à votre accès ou utilisation du site web. Vous vous engagez également à nous indemniser pour tout dommage et préjudice résultant de votre utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou d’outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données ou de toute autre action de votre part qui impose une charge déraisonnable sur le fonctionnement du site web.

7.    HYPERLIENS

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même par le biais d’un lien hypertexte ou d’un hyperlien, le site web ou l’un de ses contenus, sauf autorisation écrite expresse du responsable du fichier.

Le site web peut inclure des liens vers d’autres sites web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et/ou partenaires. Conformément à cela, la société n’est pas responsable du contenu de ces sites web et ne se place pas en position de garant et/ou de fournisseur des services et/ou informations qui peuvent être proposés à des tiers par le biais de liens de tiers.

L’utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du site web, exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web qui incluent un lien vers notre site web (i) ne pourront pas fausser leur relation ou prétendre que ce lien a été autorisé, ni inclure des marques, des appellations, des noms commerciaux, des logos ou d’autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ils ne pourront pas inclure de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination pour des raisons de sexe, de race ou de religion, contraire à l’ordre public ou illégal ; (iii) ils ne pourront pas créer un lien vers une page du site web autre que la page d’accueil ; (iv) ils devront créer un lien vers l’adresse du propre site web sans permettre au site web qui crée le lien de reproduire le site web en tant que partie de son site ou dans l’un de ses « frames », ou de créer un navigateur sur l’une des pages du site web. L’entreprise pourra demander, à tout moment, d’éliminer tout lien du site web, son élimination devant être effectuée sur-le-champ.

L’entreprise ne peut pas contrôler les informations, les contenus, les produits ou les services fournis par d’autres sites web qui ont créé des liens sur le site web.

8.    PROTECTIONS DES DONNÉES

Pour utiliser certains services, l’utilisateur doit fournir au préalable certaines données à caractère personnel. L’entreprise traitera de manière automatisée ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la LSSI.

9.    COOKIES

L’entreprise se réserve le droit d’utiliser la technologie des « cookies » sur le site web afin de vous reconnaître en tant qu’utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation du site web en présélectionnant votre langue ou un contenu plus souhaité ou spécifique.

10.    DECLARACIONES Y GARANTÍAS

En règle générale, les contenus et services proposés sur le site web sont à titre d’information. Par conséquent, en les proposant, aucune garantie ou déclaration n’est donnée en ce qui concerne les contenus et les services proposés sur le site web, y compris, notamment, les garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de valeur marchande, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

11.    FUERZA MAYOR

L’entreprise ne sera pas responsable dans tous les cas d’impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l’approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en général, tous les cas de force majeure ou de cas fortuits.

12.    RÉSOLUTION DE LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site web, sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout type de litige, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux du siège social du responsable du site web.